Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PEST CONTROL
Numéro de dépôt :
94535722
Date de dépôt :
08/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PEST CONTROL
Déposée le 8 septembre 1994 par monsieur BERRIOT Christian SANITEC OCENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PEST CONTROL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BERRIOT Christian SANITEC OCENE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256457 - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1998-06-16